1. Identification Du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Besmooth LTD, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, London, Greater London, United Kingdom, WC2H 9JQ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de London, sous le numéro 12846518.

2. Champ D’application Et Acceptation Des Conditions Générales De Vente

L’achat de produits proposés sur le site internet https://www.besmooth.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits Besmooth ltd dans un but commercial.
Besmooth ltd peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.

3. Modalités De Commande

Le Site permet de commander à la société Besmooth ltd une sélection de produits notamment de la marque BeSmooth (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine, vers l’Europe et le reste du monde.
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection Besmooth ltd, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections Besmooth ltd, et en la fabrication de ce dernier par Besmooth ltd. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ».

4. Disponibilité Des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
Besmooth ltd n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Besmooth ltd .
Besmooth ltd se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, Besmooth ltd se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.

5. Procédure De Commande

5.1. Sélection des Produits
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier dans le menu ad hoc où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection, les frais de livraison pour la France métropolitaine ainsi que le prix total de votre commande, livraison comprise.

5.2. Identification
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Si vous n’avez pas encore de compte, vous pourrez tout de même effectuer vos achats en tant qu’invité. Vous n’avez aucune obligation de créer un compte client.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels. En conséquence, vous vous engagez à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. Besmooth ltd ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client. Le cas échéant, vous vous engagez à informer Besmooth ltd immédiatement afin que vous soit généré un nouveau mot de passe.
La création d’un compte vous permet de :
– suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Besmooth ltd et ses clients. En cas de conflit entre Besmooth ltd et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par Besmooth ltd sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

5.3. Validation de la commande
5.3.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse de livraison, pays d’expédition.
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférent.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique Retour/Remboursement, cliquez sur le bouton « réglez vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Besmooth ltd ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à Besmooth ltd pour traitement.
Besmooth ltd se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Besmooth ltd estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.c) Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

6. Prix – Moyens De Paiement Acceptés

6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation (11) ou pour défaut de conformité et vices cachés, Besmooth ltd ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).
Besmooth ltd se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
Il est possible que le règlement des frais de douanes sur votre commande vous soit demandé à l’arrivée de votre colis si vous commandez hors de l’Union Européenne. Ces frais seront à régler par le Client.

6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit, carte bancaire, PayPal ou Bitcoin.
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard® et Amex®.
L’authentification est propre à chaque banque.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Pour les paiements via PayPal vous référer aux conditions d’utilisations ci-dessous :
Cliquez ici : PayPal
Pour les paiements via Bitcoin vous référer aux conditions d’utilisations ci-dessous :
Cliquez ici : Bitpay

7. Réserve De Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Besmooth ltd jusqu’au complet encaissement du prix par Besmooth ltd.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités De Livraison

8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison à une adresse postale
Les Produits achetés sur le site sont livrés par voie postale (mode Domicile Standard) :
• En Europe : France (Corse comprise), Belgique, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Luxembourg, Monaco
• Dans le Monde
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour valider votre commande, il est vous est demandé de renseigner un numéro de téléphone valide.

8.2. Frais de transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

9. Problèmes De Livraison

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients, par email sur notre site ou par lettre recommandée avec AR, dans les 30 jours à compter de la date de paiement de la commande non reçue. Notre équipe prendra alors contact avec le transporteur afin d’apporter une solution à votre livraison.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé, etc.).
Toute réclamation formulée au-delà du délai légal de 14 jours calendaires après la date de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

10. Droit De Rétractation – Retours, Échanges, Remboursements

10.1. Droit et délai de rétractation
Nous acceptions le retour de tout produit sous 14 jours à compter de la date d’envoi à la condition qu’il soit intact et en état d’être potentiellement revendu. Vous recevrez, au choix, un avoir sur notre site, un remboursement ou un échange.

Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Vous pouvez, avant l’expiration du délai légal de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter via les rubriques commande, puis SAV.

Une fois votre colis reçu par nos services, si tout est conforme, nous procéderons à un remboursement de l’article.
Les frais de transport de retour sont à la charge du client.
Si le produit est vérifié et déclaré comme endommagé par notre service après-vente, nous ne procéderons pas à l’échange. Il faudra alors repasser commande sur le site D’Oriano Création.

10.3. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités De Retour, D’échange, Et De Remboursement

11.1. Retour ou échange
Dans quel cas renvoyer un ou plusieurs article(s) ?
Dans le cadre du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre achat, il vous est possible de retourner un ou plusieurs article(s) ne répondant pas à vos attentes, pour les motifs suivants :

• échange d’un modèle pour le même de taille différente
• échange d’un modèle pour un modèle différent
• retour définitif un ou plusieurs articles contre un avoir ou un remboursement
Toute réclamation formulée au-delà du délai légal de 14 jours calendaires après la date de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Quel est le délai légal pour le retour d’un article ?
Si l’article que vous avez commandé ne répond pas à vos attentes, vous bénéficiez d’un délai légal de retour de 14 jours à compter de la date de réception de votre achat.
Comment retourner un article ?
L’article doit nous être retourné à l’état neuf avec le certificat de garantie et son emballage d’origine (ou dans un emballage carton adapté) ainsi que de votre bon de commande. Ceci, dans le respect du délai légal de retour de 14 jours.
– Informez-nous de votre intention de retour ou d’échange d’article(s) :
1. Connectez-vous à votre compte client sur notre site
2. Sélectionnez la rubrique « Commandes »
3. Cliquez sur la commande concernée
4. Suivez les instructions du SAV
– Préparez selon la procédure qui suit le colis pour le retour ou l’échange d’article(s) :
5. Replacez le(s) article(s) dans le contenant d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) accompagné(s) du ou des certificats de garantie et de votre bon de commande
6. Les frais de retour sont à la charge du client
7. Envoyez le colis affranchit à l’adresse indiquée sur notre site, dans les instructions du SAV
Est-il possible de retourner un article que l’on m’a offert ?
Oui, Il vous suffit d’en avoir le certificat de garantie accompagné du bon de commande au nom, prénom et adresse de la personne ayant réalisé l’achat.
Afin de préparer votre colis pour le retour, suivez les instructions citées dans la rubrique ci-dessous « Comment retourner un article ? ».
11.2. Remboursement
Comment s’effectue le remboursement en cas de retour définitif d’un ou plusieurs article(s) ?
Demandez votre remboursement, dans le respect du délai légal de 14 jours après réception de votre achat, du ou des articles retourné(s) en suivant les étapes citées dans la rubrique « Comment retourner un article ? »
Dès réception et vérification de votre retour par notre service client, nous vous indiquerons la réception et l’acceptation de votre demande sur notre site, dans votre espace client.
Notre équipe se réserve le droit de refuser votre requête dans les cas où le colis ne nous serait pas retourné conformément aux règles de retour décrites dans la rubrique « Comment retourner un article ? ».
Vous recevrez le remboursement du montant du ou des article(s) retourné(s) conformément, dans un délai de 14 jours :

• Dans le cas d’un règlement par Carte Bancaire : votre Carte Bancaire sera recréditée du montant prélevé correspondant aux articles retournés.
• Dans le cas d’un règlement par PayPal, votre compte PayPal sera recrédité du montant prélevé correspondant aux articles retournés.
• Dans le cas d’un règlement par Bitcoin, votre compte Bitcoin sera recrédité du montant prélevé correspondant aux articles retournés.
11.3. Avoir
Comment puis-je utiliser un avoir suite au retour d’un ou plusieurs articles ?
Demandez votre avoir, dans le respect du délai légal de 14 jours après réception de votre achat, du ou des articles retourné(s) en suivant les étapes citées dans la rubrique « Comment retourner un article ? »
Dès réception et vérification de votre retour par notre service client, nous vous indiquerons la réception et l’acceptation de votre demande sur notre site, dans votre espace client.
Notre équipe se réserve le droit de refuser votre requête dans les cas où le colis ne nous serait pas retourné conformément aux règles de retour décrites dans la rubrique « Comment retourner un article ? ».
Vous recevrez un avoir du montant du ou des article(s) retourné(s), dans un délai de 14 jours.

12. Limitation De Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Besmooth ltd ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Besmooth ltd à l’une de ses obligations.

13. Droit Applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par Besmooth ltd d’une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
• Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
• Besmooth ltd pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

[Re: Agent des Normes de Confidentialité]
[71-75 Shelton Street, London, Greater London, United Kingdom, WC2H 9JQ]